Si vous négociez un accord de règlement, le besoin le plus évident est de maximiser le montant financier. Dans un article précédent, j’ai parlé de la somme d’argent à laquelle vous pouvez vous attendre. Cependant, il existe d’autres éléments qui peuvent rendre l’accord transactionnel plus intéressant pour vous en tant qu’employé et qui ne coûtent peut-être rien à l’employeur. Voici selon les Huissier, expert en constat avant travaux et affichage permis a Lyon, quelques éléments que vous n’avez peut-être pas pensé à demander.
Une référence
L’employeur n’est pas légalement tenu de fournir une référence. S’il le fait, la référence doit être juste et précise. La plupart des employeurs ne sont disposés à fournir qu’une référence de base, qui indique simplement votre date de début et de fin d’emploi et le titre du poste.
Toutefois, si vous négociez un accord à l’amiable, vous pouvez demander à votre employeur une référence plus détaillée dans le cadre de l’accord. Vous pouvez même suggérer de rédiger la référence pour qu’il l’approuve. De cette façon, cela représente moins de travail pour lui et un grand avantage pour vous.
Améliorer l’efficacité fiscale du paiement du règlement
Il existe un certain nombre de facteurs qui déterminent quels paiements dans un accord de règlement sont imposables et quels sont ceux qui ne le sont pas. Vous pouvez lire cet article qui vous en dira plus.
Les moyens les plus évidents d’économiser de l’impôt sont les suivants
ajouter le montant du paiement en lieu et place du préavis à l’indemnité de licenciement et l’appeler compensation pour ne pas avoir travaillé pendant votre période de préavis (cela ne fonctionne que si vous n’avez pas de droit contractuel au paiement en lieu et place du préavis)
Aucune des approches ci-dessus ne conduirait votre employeur à vous verser plus d’argent, mais elles vous permettraient de recevoir plus d’argent. Certains paiements (tels que les indemnités de congés payés et les salaires) doivent être imposés dans leur intégralité et nous vous déconseillons d’essayer de contourner cette règle.
Libération des restrictions postérieures à la cessation d’emploi
Si votre contrat de travail contient des clauses qui vous restreignent après votre départ, cela peut vous causer quelques problèmes. Par exemple, il peut stipuler que vous ne pouvez pas travailler pour un concurrent ou traiter avec les clients de votre (futur) ancien employeur.
Cela pourrait vraiment vous freiner dans la poursuite de votre carrière, et vous voudrez peut-être négocier une dérogation à ces restrictions. Vous pourriez, par exemple, convenir que vous serez autorisé à travailler pour un concurrent, à condition de ne pas débaucher de clients.
Ainsi, vous pourrez poursuivre votre carrière sans nuire aux affaires de votre employeur.
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